Décision (UE) 2021/1094 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1094
RattachementDécision (UE) 2021/1094
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1094)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2021/1094EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier la décision 2008/376/CE en conséquence,

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