La position visée à l’article 1er est exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de l’Organisation mondiale de la santé, agissant conjointement au nom de l’Union.
Décision (UE) 2021/1101 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/05/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/1101
RattachementDécision (UE) 2021/1101
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1101)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.