Décision (UE) 2021/1101 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1101
RattachementDécision (UE) 2021/1101
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D1101)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/1101EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 60 de l’accord, l’Assemblée mondiale de la santé peut adopter des décisions à la majorité des membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) présents et votants.

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