(5) L’Assemblée mondiale de la santé, lors de sa soixante-quatorzième session qui débutera le 24 mai 2021, doit adopter une décision relative à l’organisation d’une Conférence intergouvernementale en vue d’élaborer et de négocier une convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies.
Décision (UE) 2021/1101 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1101
RattachementDécision (UE) 2021/1101
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D1101)
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