(6) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein de l’Assemblée mondiale de la santé, dès lors que la décision de l’Assemblée mondiale de la santé déterminera la capacité de l’Union, aux côtés de ses États membres, de participer à l’élaboration et à la négociation d’une convention-cadre de l’OMS sur la préparation et la réaction aux pandémies et de devenir éventuellement partie à cette convention en tant qu’organisation régionale d’intégration économique.
Décision (UE) 2021/1101 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1101
RattachementDécision (UE) 2021/1101
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D1101)
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