(9) La position de l’Union doit être exprimée par les États membres de l’Union qui sont membres de l’Assemblée mondiale de la santé,
Décision (UE) 2021/1101 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1101
RattachementDécision (UE) 2021/1101
Versionacte d'origine du 20/05/2021 (CELEX 32021D1101)
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