(10) Une approche plus uniforme entre les États membres pourrait faciliter le développement d’agents de lutte biologique sûrs et leur accès au marché. Cela contribuerait à créer des possibilités de systèmes de production agricole et sylvicole et de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, tout en garantissant la protection de la santé et de l’environnement.
Décision (UE) 2021/1102 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
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