Article considérant 11

(11) Le Conseil estime qu’une étude sur la situation et les options de l’Union en ce qui concerne l’introduction, l’évaluation, la production, la mise sur le marché et l’utilisation d’agents de lutte biologique sur le territoire de l’Union est nécessaire pour améliorer leur disponibilité et leur accessibilité pour les utilisateurs tout en assurant la sécurité des êtres humains, des animaux, des végétaux, de l’environnement et des aliments, conformément à l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer», et notamment son point 10 relatif à l’application des articles 225 et 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.