Décision (UE) 2021/1102 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2021/1102EUR-Lex →

(12) Parmi ces options, il peut s’agir d’évaluer les possibilités d’harmonisation des critères, des procédures et de la prise de décision dans l’Union; les possibilités d’élaboration de programmes de l’Union en matière de recherche, d’innovation et de diffusion des connaissances et les possibilités de renforcement de la coopération avec les organisations internationales concernées afin d’accélérer l’accès aux agents de lutte biologique sur le marché et d’accroître leur accessibilité; et les possibilités de soutien aux investissements, à l’innovation et à l’utilisation sûre des agents de lutte biologique dans la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux, à titre de première étape vers une définition harmonisée de la notion plus large de lutte biologique,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).