(2) Aux fins de la présente décision, seuls les agents de lutte biologique invertébrés, tels que les insectes, notamment les insectes stériles mâles, les acariens et les populations de nématodes, sont concernés.
Décision (UE) 2021/1102 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
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