Décision (UE) 2021/1102 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2021/1102EUR-Lex →

(2) Aux fins de la présente décision, seuls les agents de lutte biologique invertébrés, tels que les insectes, notamment les insectes stériles mâles, les acariens et les populations de nématodes, sont concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).