(8) Des organisations internationales, en particulier l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture par le biais de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), ont élaboré des normes et orientations phytosanitaires internationales sur l’utilisation sûre des agents de lutte biologique et jouent un rôle important dans la mise au point de normes en matière d’analyse des risques et de recherche.
Décision (UE) 2021/1102 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
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