(9) Les producteurs d’agents de lutte biologique, y compris les petites et moyennes entreprises (PME), proposent des solutions innovantes et spécifiques pour la protection des cultures. Le contrôle de la qualité des agents de lutte biologique est une condition essentielle pour s’assurer qu’ils sont sûrs et efficaces.
Décision (UE) 2021/1102 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/1102
RattachementDécision (UE) 2021/1102
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021D1102)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.