Décision d’exécution (UE) 2021/1103 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1103
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1103)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2021/1103EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne les marges pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, les exigences juridiquement contraignantes du Brésil se trouvent dans la Resolução CMN 4.662/18 et la Circular BCB 3.902/18 (ci-après les «règles de marge brésiliennes»).

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