Article considérant 11

(11) Comme prévu par les règles de marge brésiliennes, les contreparties couvertes sont tous les établissements financiers ou autres établissements relevant de la régulation du BCB dont la valeur notionelle agrégée opérationnelle moyenne au niveau du groupe pour les transactions couvertes est supérieure à 25 milliards BRL. Les transactions couvertes représentent un ensemble de transactions sur dérivés de gré à gré équivalent à celui prévu par le règlement (UE) no 648/2012, à l’exception des dérivés sur produits de base réglés par livraison physique, mais comprenant les dérivés sur or qui sont considérés comme des transactions couvertes, qui sont couverts par les règles de marge de l’Union mais pas par les règles de marge brésiliennes; et les options sur actions, qui sont couvertes par les règles de marge brésiliennes mais bénéficient d’une exemption temporaire au titre du règlement délégué (UE) 2016/2251. En outre, et de façon similaire à ce que prévoit le cadre applicable dans l’Union, les transactions intragroupe, les contrats de change à terme et swaps de change réglés par livraison physique et les transactions sur des instruments dont la définition est similaire à celle d’obligations garanties dans l’Union sont exclus de l’ensemble de transactions couvertes. Ils devraient cependant être pris en compte dans le calcul de la valeur notionnelle agrégée opérationnelle moyenne au niveau du groupe. La présente décision ne devrait donc pas s’appliquer aux dérivés sur produits de base réglés par livraison physique, à l’exception des dérivés sur or.