(14) D’une manière similaire à la méthode standard pour le calcul de la marge initiale établie à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2016/2251, les règles de marge brésiliennes permettent l’utilisation d’un modèle standard équivalent à celui qui est indiqué dans ladite annexe. Cependant, les règles de marge brésiliennes ne permettent pas l’utilisation de modèles internes ou de modèles de tiers pour le calcul de la marge initiale. Bien que les exigences des règles de marge brésiliennes en matière de calcul de la marge initiale soient dès lors plus restrictives que les exigences du règlement (UE) no 648/2012 et du règlement délégué (UE) 2016/2251, elles devraient être considérées comme équivalentes aux fins de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2021/1103 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1103
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1103)
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