Article considérant 17

(17) Le CMN est la plus haute autorité au sein du système financier au Brésil, et est responsable de la définition des politiques monétaire et de crédit en général. Le BCB est subordonné au CMN et est responsable de la politique monétaire, de la gestion des réserves internationales, de la surveillance bancaire et de la supervision des capitaux et des crédits étrangers. Le BCB veille à la mise en œuvre de la réglementation prudentielle et agit aussi en qualité d’autorité monétaire; à ce titre, il est responsable d’assurer la stabilité systémique. Afin de lutter contre les pratiques irrégulières, de mettre en œuvre des mesures éducatives et de faire face aux situations pouvant mettre en péril le système financier national, le BCB peut infliger des sanctions administratives, adopter des mesures de précaution ou des mesures provisoires, émettre des lettres d’engagement et imposer des suspensions ou des restrictions. La CVM est subordonnée au CMN et est responsable de la régulation et de la supervision des marchés de capitaux, y compris les émetteurs de valeurs mobilières, les bourses et les marchés de gré à gré, ainsi que les établissements qui font partie du système de distribution des valeurs mobilières. La CVM a pour mission de préserver l’efficience du marché et d’en encourager le développement, et s’efforce également de protéger les investisseurs et de maintenir des pratiques équitables sur le marché des valeurs mobilières, en veillant à la mise en œuvre des règles concernant la communication d’informations et la transparence. Il convient de considérer que les mesures à la disposition du BCB et de la CVM permettent une application efficace des dispositions légales, réglementaires et de mise en œuvre fixées dans les règles brésiliennes sur les produits dérivés de gré à gré, en même temps qu’équitable et non faussée, garante d’une surveillance et d’une mise en œuvre effectives.