Article considérant 7

(7) Les transactions sur dérivés de gré à gré doivent être déclarées à un référentiel central établi au Brésil et soumis à la régulation dans ce pays par toute entité brésilienne qui conclut une telle transaction. Selon la loi 6.385/76, la validité d’une transaction est subordonnée à sa déclaration à un référentiel central. Conformément à la Resolução CMN 4.373/14, les investisseurs non résidents qui concluent des transactions sur dérivés de gré à gré doivent être enregistrés auprès de la CVM et doivent se plier à des confirmations légalement contraignantes de leurs transactions. Comme la transaction doit être déclarée par les deux parties, il n’existe pas d’exigence légale autre que les règles du référentiel central pour la confirmation des transactions, le rapprochement de portefeuilles bilatéraux ou le règlement des différends. La confirmation a lieu au moment de la déclaration et est subordonnée à celle-ci. La déclaration doit avoir lieu dès que possible et se fait généralement le jour même de la conclusion de la transaction. De même, comme les transactions sont déclarées par les deux parties et confirmées simultanément par les référentiels centraux, il n’existe pas d’exigence de procéder à un rapprochement de portefeuilles étant donné que, par construction, il ne peut pas y avoir de divergence entre les portefeuilles des contreparties. Les dispositifs brésiliens relatifs à la confirmation rapide et au rapprochement de portefeuilles devraient par conséquent être considérés comme équivalents aux exigences correspondantes de l’Union.