Article considérant 8

(8) En vertu de la Resolução CMN 3.505/07 et de la Resolução CMN 4.277/13, la valorisation, que ce soit par référence au marché ou à un modèle, est obligatoire quotidiennement pour les banques intermédiaires, les succursales locales de banques étrangères, les filiales locales de banques étrangères ainsi que les gestionnaires de fonds et d’actifs, relevant tous de la régulation du BCB. L’obligation ne s’applique pas aux coopératives, aux assureurs, aux réassureurs, aux fonds de pension et aux autres entreprises contreparties non financières, qui sont seulement tenus de réaliser une valorisation quotidienne s’ils appartiennent à un conglomérat financier qui comprend aussi une banque universelle, commerciale, d’investissement, de change ou d’épargne. Les dispositifs brésiliens peuvent donc être considérés comme équivalents aux exigences correspondantes de l’Union dans la mesure où la présente décision est limitée aux transactions conclues par des contreparties relevant de la régulation du BCB.