Article considérant 11

(11) Conformément à la ligne directrice E-22, la marge initiale et la marge de variation doivent être calculées et appelées dans les deux jours ouvrables qui suivent l’exécution d’une transaction sur dérivés non compensée par une contrepartie centrale entre une institution financière fédérale visée et une entité visée, puis tous les jours par la suite. La marge doit être fournie ou reçue au plus tard le deuxième jour ouvrable suivant chaque appel de marge. L’article 12 du règlement délégué (UE) 2016/2251 impose à toutes les contreparties à une transaction sur dérivés non compensée par une contrepartie centrale d’échanger des marges de variation quotidiennement ou d’ajuster en conséquence la période de marge en risque utilisée pour calculer la marge initiale. Des conditions devraient donc être établies en ce qui concerne les marges de variation.