Décision d’exécution (UE) 2021/1104 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1104
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1104)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2021/1104EUR-Lex →

(13) En ce qui concerne le calcul de la marge initiale, d’une manière similaire à la méthode standard pour le calcul de la marge initiale établie à l’annexe IV du règlement délégué (UE) 2016/2251, la ligne directrice E-22 permet l’utilisation d’un modèle standard équivalent à celui qui est indiqué dans ladite annexe. Il est également possible d’utiliser des modèles internes ou des modèles de tiers pour calculer la marge initiale, pourvu que ces modèles respectent certaines exigences équivalentes à celles fixées dans le règlement délégué (UE) 2016/2251. Les modèles internes et les modèles de tiers peuvent faire l’objet d’un examen effectué par le BSIF relativement aux critères de conformité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).