Article considérant 9

(9) En ce qui concerne les marges pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, les dispositions prévues dans la ligne directrice E-22 s’appliquent aux contrats dérivés de gré à gré au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, à l’exception des contrats à terme sur devises et des swaps de devises réglés par livraison physique, qui ne sont pas soumis aux exigences de marge prévues dans la ligne directrice E-22, et, s’agissant des swaps de devises, des opérations de change réglées par livraison physique et à paiement fixe associées à l’échange de principal, qui sont exemptées des exigences de marge initiale au titre de la ligne directrice E-22, ainsi que des opérations sur marchandises avec livraison du sous-jacent qui sont exclues de la définition de dérivé figurant dans la ligne directrice E-22. Conformément aux articles 27, 30, 30 bis, 31 et 38 du règlement délégué (UE) 2016/2251, les swaps de change et les contrats de change à terme, ainsi que l’échange du principal des swaps de devises, sont exemptés des exigences de marge initiale, tandis que les dérivés associés à des obligations garanties à des fins de couverture, certains dérivés associés à des titrisations, les dérivés avec des contreparties de pays tiers lorsque le caractère contraignant des accords de compensation (netting) ou la protection des sûretés ne peuvent pas être assurés, ainsi que les options sur actions individuelles et les options sur indice bénéficient d’exemptions en matière d’exigences de marges initiales et de marges de variation. La présente décision ne devrait donc pas s’appliquer aux dérivés sur marchandises avec livraison du sous-jacent.