(10) Une entité couverte par la MAS doit échanger une marge de variation si son montant notionnel moyen global de fin de mois de contrats dérivés non compensés pour les mois de mars, avril et mai de l’année dépasse 5 milliards de SGD ou si une transaction avec une entité couverte par la MAS dont le montant notionnel moyen global de fin de mois de contrats dérivés non compensés pour les mois de mars, avril et mai de l’année dépasse ce seuil. Le règlement (UE) no 648/2012 exige que toutes les contreparties à une transaction sur dérivés de gré à gré non compensée par une contrepartie centrale échangent des marges de variation quotidiennement. La présente décision devrait donc être subordonnée à l’échange de marges de variation pour les transactions effectuées avec des entités couvertes par la MAS soumises aux règles de marge de Singapour.
Décision d’exécution (UE) 2021/1105 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1105
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1105)
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