(11) Conformément aux lignes directrices sur les marges, l’échange de marge initiale et de marge de variation (conjointement dénommées les «marges») devrait avoir lieu dans le cadre du cycle de règlement normal pour le type de garanties concerné, mais au plus tard trois jours ouvrables à compter de la date de la transaction ou à compter de la date à laquelle les marges doivent être recalculées. Le règlement délégué (UE) no 648/2012 impose à toutes les contreparties à une transaction sur dérivés non compensée par une contrepartie centrale d’échanger des marges de variation quotidiennement ou d’ajuster en conséquence la période de marge en risque utilisée pour calculer la marge initiale. Des conditions devraient donc être établies en ce qui concerne les marges de variation.
Décision d’exécution (UE) 2021/1105 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1105
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1105)
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