(12) À l’instar des exigences énoncées dans le règlement délégué (UE) 2016/2251, les lignes directrices sur les marges disposent que les entités couvertes par la MAS ayant un montant notionnel global de dérivés de gré à gré non compensés, calculé au niveau du groupe consolidé, à l’exclusion des transactions intragroupe, pour les mois de mars, avril et mai de l’année précédant celle du calcul, qui dépasse 13 milliards de SGD, doivent échanger des marges initiales. Singapour a adopté le barème convenu au niveau international pour la période de transition concernant les exigences de marge initiale. Les lignes directrices sur les marges fixent également un montant de transfert minimal combiné pour la marge initiale et la marge de variation de 800 000 SGD. Le seuil prévu à l’article 25 du règlement délégué (UE) 2016/2251 est de 500 000 EUR. Compte tenu de la différence marginale de valeur entre ces monnaies, ces montants devraient être considérés comme équivalents.
Décision d’exécution (UE) 2021/1105 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1105
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1105)
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