Décision d’exécution (UE) 2021/1105 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1105
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1105)
RéférenceConsidérant 14 de la décision d’exécution (UE) 2021/1105EUR-Lex →

(14) Les exigences prévues dans les règles de marge de Singapour concernant les garanties (collateral) éligibles et leur mode de détention et de ségrégation peuvent être considérées équivalentes à celles établies dans le règlement délégué (UE) 2016/2251. Les règles de marge de Singapour contiennent également une liste de garanties éligibles similaire à celle du règlement délégué (UE) 2016/2251 et exigent que les entités couvertes par la MAS diversifient raisonnablement les garanties collectées, notamment en limitant les titres peu liquides afin d’éviter une concentration des garanties. Les exigences prévues dans les règles de marge de Singapour applicables à la valorisation des garanties sont comparables à celles prévues à l’article 19 du règlement délégué (UE) 2016/2251.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).