Article considérant 16

(16) Enfin, en ce qui concerne l’efficacité de la surveillance et de la mise en œuvre des dispositions légales à Singapour, la MAS y a la responsabilité première du suivi et du contrôle du respect des lignes directrices. La MAS est habilitée à prendre toute une série de mesures prudentielles pour mettre fin à toute violation des exigences applicables, telles que l’envoi de lettres d’avertissement, la révocation de directeurs, le refus d’agréments prudentiels ou la limitation d’activités exercées par des entités couvertes par la MAS. Il convient par conséquent de considérer que ces mesures permettent une application efficace des dispositions légales, réglementaires et de mise en œuvre fixées dans les règles de Singapour sur les produits dérivés de gré à gré, en même temps qu’équitable et non faussée, garante d’une surveillance et d’une mise en œuvre effectives.