Décision d’exécution (UE) 2021/1105 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1105
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1105
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1105)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2021/1105EUR-Lex →

(18) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité européen des valeurs mobilières,

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