Article considérant 5

(5) Le cadre juridique et le dispositif de surveillance et de mise en œuvre applicables à Singapour aux contrats dérivés de gré à gré non compensés sont énoncés dans les Securities and Futures (licensing and conduct of business) Regulations (ci-après, les «règlements sur les valeurs mobilières et les contrats à terme applicables à l’agrément et à la conduite d’activités»), ainsi que dans les Guidelines on risk mitigation requirements for non-centrally cleared over-the-counter derivative contracts (ci-après, les «lignes directrices sur les exigences d’atténuation des risques») et les Guidelines on margin requirements for non-centrally cleared derivative contracts (ci-après, les «lignes directrices sur les marges») de la Monetary Authority of Singapore (autorité monétaire de Singapour, ci-après la «MAS»). Les lignes directrices sur les marges sont entrées en vigueur le 1er mars 2017, tandis que celles sur les exigences d’atténuation des risques ont été publiées en avril 2019. La MAS est la banque centrale et le régulateur financier de Singapour; elle est chargée de la surveillance prudentielle de tous les établissements financiers à Singapour: les banques, les banques d’affaires, les compagnies d’assurance, les intermédiaires des marchés des capitaux, les conseillers financiers et les infrastructures des marchés financiers. Elle est compétente pour les produits dérivés de gré à gré au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012.