Article considérant 7

(7) En ce qui concerne les exigences relatives à la confirmation rapide, à la compression et au rapprochement de portefeuilles, à la valorisation et au règlement des différends applicables aux dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, les règles sur les produits dérivés de gré à gré figurant dans les lignes directrices de la MAS pourraient être considérées comme équivalentes à celles prévues à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012. Le non-respect des lignes directrices peut déclencher un réexamen de l’agrément en vertu duquel les entités soumises aux lignes directrices exercent leur activité.