Article considérant 10

(10) La Prudential Standard CPS 226 contient des obligations similaires à celles prévues à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012 et au chapitre VIII du règlement délégué (UE) no 149/2013. En particulier, les paragraphes 77 à 94 de ladite Prudential Standard formulent des exigences détaillées concernant la confirmation rapide, la compression et le rapprochement de portefeuilles, la valorisation des transactions et le règlement des différends, qui s’appliquent aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale. En ce qui concerne la confirmation rapide, les exigences énoncées dans la Prudential Standard CPS 226 ne peuvent pas être considérées comme équivalentes, car elles imposent seulement que les transactions soient confirmées «dès que possible» (as soon as practicable), tandis que le règlement délégué (UE) no 149/2013 fixe un délai maximal pour la confirmation des transactions. En ce qui concerne le rapprochement de portefeuilles, les exigences énoncées dans la Prudential Standard CPS 226 ne peuvent pas être considérées comme équivalentes, car ladite norme ne précise pas à quelle fréquence un portefeuille doit faire l’objet d’un rapprochement, tandis que le règlement délégué (UE) no 149/2013 détermine précisément cette fréquence. En ce qui concerne le règlement des différends, les exigences énoncées dans la Prudential Standard CPS 226 ne peuvent pas être considérées comme équivalentes car ladite norme, contrairement au règlement délégué (UE) no 149/2013, ne prévoit pas de processus spécifique pour les différends qui ne sont pas résolus dans un délai de cinq jours ouvrables. En ce qui concerne la compression de portefeuilles et la valorisation des transactions, les exigences de la Prudential Standard CPS 226 pourraient être considérées comme équivalentes par leurs effets à celles des articles 13 et 14 du règlement délégué (UE) no 149/2013.