Article considérant 11

(11) En ce qui concerne les contrats dérivés non compensés par une contrepartie centrale relevant de la Prudential Standard CPS 226, le cadre juridique et le dispositif de surveillance et de mise en œuvre applicables aux entités couvertes par l’APRA devraient donc être considérés comme équivalents aux exigences énoncées à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012 concernant la compression de portefeuilles et la valorisation des transactions qui s’appliquent aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.