Article considérant 13

(13) La Prudential Standard CPS 226 dispose que la marge de variation doit être calculée et appelée quotidiennement, et que le règlement des montants des marges de variation doit être réalisé «rapidement» (promptly). L’APRA a déclaré publiquement qu’elle attendait en pratique que le règlement d’une marge de variation ait lieu sur une base T+1 (T étant la date de l’appel de marge). Cependant, ce délai de règlement pourrait ne pas être réalisable dans toutes les circonstances, par exemple en raison d’aspects liés aux fuseaux horaires et au caractère international de la transaction. Par conséquent, l’APRA a adopté une obligation fondée sur des principes pour le règlement rapide des marges de variation afin d’obtenir des effets cohérents par rapport aux autres exigences réglementaires au niveau mondial en matière de délai de règlement pour les marges de variation. L’article 12 du règlement délégué (UE) 2016/2251 impose à toutes les contreparties à une transaction sur dérivés non compensée par une contrepartie centrale d’échanger des marges de variation quotidiennement ou d’ajuster en conséquence la période de marge en risque utilisée pour calculer la marge initiale. Les accords prévus par la Prudential Standard CPS 226 en ce qui concerne la marge de variation devraient être considérés comme équivalents uniquement lorsque ces accords entraînent des effets équivalents à ceux obtenus en appliquant les exigences du règlement (UE) no 648/2012. Des conditions à cette fin devraient donc être établies.