Article considérant 7

(7) La Prudential Standard CPS 226 s’applique aux dérivés non compensés par une contrepartie centrale, à l’exception des contrats sur taux de change dont l’échéance est inférieure à trois jours. La définition des dérivés non compensés par une contrepartie centrale qui figure dans la Prudential Standard CPS 226 est plus large que celle des dérivés de gré à gré établie à l’article 2 du règlement (UE) no 648/2012. Le paragraphe 9, point g), de la Prudential Standard CPS 226 définit derivative comme étant soit un dérivé au sens du chapitre 7 du Corporations Act 2001 (loi sur les entreprises de 2001), soit un dispositif qui consiste en un contrat à terme, un contrat d’échange ou une option, ou toute combinaison de ces éléments, portant sur un ou plusieurs produits de base. L’équivalence devrait donc être reconnue en ce qui concerne les dérivés de gré à gré qui sont soumis à des exigences de marges en vertu du paragraphe 9, point g), de la Prudential Standard CPS 226.