Article considérant 9

(9) En vertu du paragraphe 11 de la Prudential Standard CPS 226, les obligations d’échanger des marges de variation ne sont applicables aux contreparties à une transaction que lorsque la valeur des dérivés non compensés par une contrepartie centrale des deux contreparties dépasse, sur une base agrégée et consolidée, un seuil minimal de 3 milliards de dollars australiens (AUD). Le règlement (UE) no 648/2012 ne prévoit pas de tel seuil. La reconnaissance de l’équivalence devrait donc être soumise à la condition d’un échange de marges de variation entre les contreparties visées par l’article 11 du règlement (UE) no 648/2012 et les entités couvertes par l’APRA.