Article considérant 10

(10) S’agissant des produits dérivés ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale relevant du Policy Manual, le cadre juridique et le dispositif de surveillance et de mise en œuvre applicables devraient donc être considérés comme équivalents aux exigences énoncées à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012 en ce qui concerne la confirmation rapide, la compression et le rapprochement de portefeuilles, la valorisation et le règlement des différends, qui s’appliquent aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale.