Article considérant 11

(11) Conformément au Policy Manual, la marge de variation doit être échangée et la marge initiale doit être fournie et collectée pour toutes les nouvelles transactions sur dérivés ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, à l’exception des contrats de change à terme et swaps de change réglés par livraison physique, des opérations de change liées à l’échange du principal au moyen de swaps de devises, des contrats à terme sur matières premières réglés par livraison physique et, jusqu’à nouvel ordre, des options sur actions individuelles ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, des options sur paniers d’actions et des options sur indices boursiers, entre un établissement agréé et une entité couverte selon la période de transition convenue au niveau international dont les seuils exprimés en HKD devraient être considérés comme équivalents aux seuils utilisés dans le règlement délégué (UE) 2016/2251. Des exemptions similaires sont prévues aux articles 37 et 38 du règlement délégué (UE) 2016/2251 pour les contrats de change à terme et swaps de change réglés par livraison physique, les options sur actions individuelles ou les options sur indice. La présente décision devrait donc uniquement s’appliquer aux contrats dérivés de gré à gré qui sont soumis aux exigences de marge prévues dans le règlement (UE) no 648/2012 et le Policy Manual.