Décision d’exécution (UE) 2021/1107 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1107
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1107
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1107)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2021/1107EUR-Lex →

(12) Conformément au Policy Manual, la marge de variation doit être appelée au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant et être collectée au plus tard deux jours ouvrables après avoir été appelée. La note de bas de page 64 du Policy Manual indique que si la marge de variation est échangée à une fréquence inférieure à une fréquence journalière, le nombre de jours entre les collectes de marge de variation devrait être ajouté à l’horizon de 10 jours utilisé pour le calcul de la marge initiale dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes. Si la marge de variation est échangée à une fréquence irrégulière entre les calculs des montants de marge initiale, le nombre de jours à ajouter à l’horizon de 10 jours devrait être le nombre de jours maximal entre les collectes de marges de variation au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D1107. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).