Article considérant 7

(7) Le Policy Manual s’applique aux produits dérivés ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, à l’exception des contrats de change à terme et swaps de change réglés par livraison physique, des opérations de change liées à l’échange du principal au moyen de swaps de devises, des contrats à terme sur matières premières réglés par livraison physique et, jusqu’à nouvel ordre, des options sur une seule action ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale, des options sur paniers d’actions et des options sur indices boursiers. Aux fins du Policy Manual, on entend par «dérivé ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale» un produit dérivé de gré à gré [tel que défini à l’annexe 1, partie 1, section 1B, de la Hong Kong Securities and Futures Ordinance (ordonnance sur les titres et les contrats à terme, SFO) qui ne fait pas l’objet d’une compensation par une contrepartie centrale [telle que définie à la section 2(1) des Banking (Capital) Rules (règles bancaires — fonds)]. Cette définition de «dérivé ne faisant pas l’objet d’une compensation centrale» devrait être considérée comme équivalente à celle d’un produit dérivé de gré à gré figurant dans le règlement (UE) no 648/2012. La présente décision devrait donc être prise en ce qui concerne les dispositions applicables aux dérivés de gré à gré qui sont soumis aux exigences de marge prévues dans le Policy Manual.