Article considérant 9

(9) Le Policy Manual contient des obligations similaires à celles prévues à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 648/2012 et dans le règlement délégué (UE) no 149/2013. En particulier, le chapitre 4 du Policy Manual («Normes d’atténuation des risques») contient des exigences spécifiques concernant la confirmation rapide, la compression et le rapprochement de portefeuilles, la valorisation des transactions et le règlement des différends qui s’appliquent aux contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale qui pourraient être considérées comme équivalentes à celles figurant dans le droit de l’Union.