Décision d’exécution (UE) 2021/1126 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1126
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1126)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/1126EUR-Lex →

(3) Le 4 juin 2021, la Suisse a adopté une ordonnance sur les certificats COVID-19 (ci-après l’«ordonnance suisse sur les certificats COVID-19»), qui fournit une base juridique pour la délivrance de certificats de vaccination, de test et de rétablissement.

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