Décision d’exécution (UE) 2021/1126 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1126
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1126)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/1126EUR-Lex →

(6) En outre, la Suisse a informé la Commission qu’elle délivrait des certificats de rétablissement interopérables au plus tôt 11 jours après un test positif, valables pendant 180 jours.

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