Décision d’exécution (UE) 2021/1126 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1126
Versionacte d'origine du 08/07/2021 (CELEX 32021D1126)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2021/1126EUR-Lex →

(7) La Suisse a également informé la Commission que son système de délivrance de certificats COVID-19 en application de l’ordonnance suisse sur les certificats COVID-19 respecte les spécifications techniques énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2021/1073 de la Commission.

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