Décision d’exécution (UE) 2021/1129 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1129
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1129
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1129)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/1129EUR-Lex →

(1) Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour le Fonds, il est nécessaire d’établir la ventilation annuelle des dotations disponibles par État membre.

Aller plus loin

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