(2) Cette ventilation annuelle devrait inclure les ressources supplémentaires provenant de l’instrument de l’Union européenne pour la relance, conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2021/1056 et à l’article 109, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d’exécution (UE) 2021/1129 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1129
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1129
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1129)
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