Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1131)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/1131EUR-Lex →
1. La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» (Interreg) figure à l’annexe XIII.
2. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération transfrontalière» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XIV.
3. La ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au volet «Coopération transnationale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XV.
4. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération interrégionale» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVI.
5. La ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l’objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation figure à l’annexe XVII.
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