Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
IntituléANNEXE V — Ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques désignées à l’article 349 du TFUE et pour les régions de niveau NUTS 2 répondant aux critères fixés à l'article 2 du protocole no 6 annexé à l'acte d'adhésion de 1994 au titre de l'objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» et disponibles pour la programmation.
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1131)
RéférenceAnnexe V de la décision d’exécution (UE) 2021/1131EUR-Lex →