Version d'origine : acte du 05/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
IntituléANNEXE XVII — Ventilation annuelle des ressources globales allouées au volet «Coopération entre régions ultrapériphériques» de l'objectif «Coopération territoriale européenne» et disponibles pour la programmation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D1131)
RéférenceAnnexe XVII de la décision d’exécution (UE) 2021/1131EUR-Lex →