(1) Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour les Fonds, il est nécessaire d’établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées aux objectifs «Investissement pour l’emploi et la croissance» et «Coopération territoriale européenne» (Interreg).
Décision d’exécution (UE) 2021/1131 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1131)
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