Décision d’exécution (UE) 2021/1131 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1131)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/1131EUR-Lex →

(5) Il convient d’établir la ventilation annuelle par État membre des ressources spécifiques allouées au Fonds de cohésion, diminuées des montants à transférer par les États membres en faveur du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

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