(8) Pour des raisons de transparence, il y a lieu d’établir la ventilation annuelle des ressources du FSE+ affectées à l’objectif «Investissement pour l’emploi et la croissance» pour la coopération transnationale favorisant les solutions innovantes, gérées directement ou indirectement par la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2021/1131 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/1131
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/1131
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021D1131)
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